Politique de confidentialité

Notre engagement envers la confidentialité

Brigitte Nepveu Avocate inc. (ci-après « BNA » ou « nous ») s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité atteste de notre engagement continu et a été élaborée en conformité avec la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Portée de la Politique

La présente Politique concerne les renseignements personnels de nos clients, de nos clients potentiels et de nos prestataires de services. La présente Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des informations suivantes:

• Les coordonnées de l’entreprise ;
• Les renseignements accessibles au public et reconnus par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez est soumis aux conditions de la présente Politique et à la législation applicable. Nos professionnels, employés et agents sont également soumis à des obligations professionnelles et déontologiques relatives à la confidentialité des renseignements que BNA reçoit dans le cadre de la prestation de services juridiques.

Renseignement personnel

Le terme « renseignements personnels » fait référence à tout renseignement qui se qualifie comme tel en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Au cours de votre relation avec BNA, il se peut que l’on vous demande de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes, qui peuvent inclure des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des mandataires, des actionnaires, des investisseurs, des tiers affiliés, des clients, etc.

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou au sujet d’autres personnes comprennent, sans s’y limiter, les informations suivantes : nom, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique, détails d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou autre forme de pièce d’identité reconnue par le gouvernement), informations fiscales, informations financières et de crédit, informations de facturation et de comptabilité, ainsi que tout autre renseignement personnel recueilli dans le cadre de la prestation de services juridiques.

1. Responsabilité
   
   BNA ‎est responsable des renseignements personnels dont elle a la charge. Nous avons désigné une Personne responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargée de veiller à ce que BNA se conforme à la présente Politique. Les coordonnées de notre personne responsable de la protection des renseignements personnels sont indiquées ci-dessous.
   
   
   

2. Fins de la collecte

   
   Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels à des fins autorisées ou requises par la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou d’autres lois, ainsi qu’aux fins suivantes :

• • Fournir des conseils et des services juridiques ;
    
    
  • Respecter nos obligations professionnelles, y compris les règles relatives à l’identification et à la vérification des clients ;
    
    
  • Établir et maintenir des relations avec les clients et les fournisseurs, cela peut inclure l’évaluation de la solvabilité ainsi que l’obtention et la fourniture d’informations et de rapports de solvabilité ;
    
    
  • Remplir les obligations légales et éviter les conflits d’intérêts ;
    
    
  • Partager des renseignements avec des tiers dans le but de fournir des services juridiques, y compris des fournisseurs de services de données, des imprimeurs, des agents de registre, d’autres cabinets dont nous retenons les services afin de fournir des conseils spécialisés, d’autres fournisseurs de produits et de services, des avocats de la partie adverse, des avocats de pays étrangers, des témoins et des experts ;
    
    
  • Gérer et développer nos activités et nos opérations ;
    
    
  • Détecter et protéger BNA, vous-même et d’autres personnes contre les erreurs, la négligence, la fraude ou d’autres activités illégales, ce qui peut inclure la fourniture de renseignements aux assureurs  ;
    
    
  • Fournir des renseignements à toute personne travaillant avec ou pour BNA dans le cadre de la prestation de nos services  ;
    
    
  • Émettre des factures, traiter des paiements et recouvrer des dettes dues à BNA ;
    
    
  • Effectuer des transactions commerciales ;
    
    

Les collectes, utilisations et divulgations susmentionnées font partie intégrante de votre relation avec nous.

Lorsque vous y consentez, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• • Pour vous offrir des services supplémentaires ou alternatifs et nous pouvons l’ajouter aux listes de clients que nous préparons et utilisons à cette fin, conformément à la législation canadienne anti-pourriel (« anti-spam ») ;
    
    
  • Pour vous fournir des lettres d’information, des bulletins, des renseignements sur les séminaires à venir et d’autres informations sur les domaines du droit et sur BNA, conformément à la législation canadienne anti-pourriel (« anti-spam ») ;
    
    
  • Pour toute autre raison pour laquelle vous avez donné votre consentement conformément à la loi applicable ;
    
    

Avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels pour une finalité non identifiée précédemment ou pour une fin qui n’est pas connexe à celles-ci, nous identifierons la nouvelle finalité et obtiendrons votre consentement, à moins que l’utilisation ou la divulgation ne soit autorisée ou exigée par la loi.

3. Consentement
   
   Le consentement peut être donné oralement, par écrit, par voie électronique, par inaction (par exemple, lorsque vous ne nous informez pas que vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis/utilisés/divulgués à des fins facultatives après avoir reçu un avis raisonnable à cet effet) ou de toute autre manière. En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les recueillir, les utiliser et les divulguer comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité et comme le permet ou l’exige la loi.
   
   Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en avisant la Personne responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, à condition qu’un préavis raisonnable de retrait du consentement soit donné à BNA. Dès réception de l’avis de retrait du consentement, nous vous informerons des conséquences probables du retrait du consentement, qui peuvent inclure notre incapacité à fournir les services pour lesquels ces renseignements sont nécessaires. Le retrait du consentement n’affectera pas la validité du consentement fourni antérieurement pour un objectif qui a déjà été atteint.
   
   Dans la mesure du possible, nous obtiendrons le consentement pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels d’une personne directement auprès de cette personne. Toutefois, si vous fournissez à BNA des renseignements personnels concernant une autre personne (y compris des parties adverses et d’autres personnes impliquées dans des procédures judiciaires), vous déclarez que, avant de soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l’autorité nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation et la divulgation sont autorisées par la loi applicable.
   
   
   
4. Limites à la collecte de renseignements personnels
   
   Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sans discernement et nous limiterons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnable et nécessaire pour fournir nos services et ce qui est raisonnable et nécessaire aux fins auxquelles vous avez consenti. BNA recueille également des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
   
   
   
5. Limites à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels
   
   Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu’aux fins énoncées ci-dessus et dans les limites autorisées par la loi.
   
   Nous conserverons les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision concernant une personne pendant au moins un an après les avoir utilisés pour prendre la décision, ou pendant une période plus longue si la loi applicable le permet ou l’exige.
   
   Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes les documents ou autres enregistrements contenant des renseignements personnels dès qu’il est raisonnable de supposer que l’objectif initial n’est plus servi par la conservation des renseignements et que la conservation n’est plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.
   
   Nous prendrons toutes les précautions nécessaires lors de la destruction des renseignements personnels afin d’empêcher tout accès non autorisé à ces renseignements.
   
   
   
6. Exactitude des renseignements
   
   Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons sont exacts et complets. Dans certains cas, nous comptons sur vous pour veiller à ce que certains renseignements, tels que votre adresse ou votre numéro de téléphone, soient à jour, complets et exacts.
   
   Si vous démontrez que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. Le cas échéant, nous enverrons les renseignements modifiés aux tiers auxquels les renseignements ont été divulgués.
   
   Lorsqu’une contestation concernant l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolue à votre satisfaction, nous annotons les renseignements personnels sous notre contrôle d’une note indiquant que la correction a été demandée, mais qu’elle n’a pas été effectuée.
   
   
   
7. Protection des renseignements personnels
   
   Nous reconnaissons nos obligations professionnelles, déontologiques et légales de protéger les renseignements confidentiels de nos clients. Nous reconnaissons également nos obligations légales de protéger les renseignements personnels que nous avons recueillis concernant nos clients et d’autres personnes dans le cadre de notre pratique.
   
   Nous avons donc pris des dispositions pour sécuriser contre l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, la suppression ou la destruction des renseignements personnels.
   
   Veuillez noter que la confidentialité et la sécurité ne sont pas garanties lorsque les renseignements sont transmis par courriel ou par d’autres moyens de communication électronique. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une violation de la sécurité et/ou de la confidentialité lorsque vous nous transmettez des renseignements par courriel ou par d’autres moyens de communication électronique ou lorsque nous transmettons ces renseignements par de tels moyens à votre demande.
   
   
   
8. Transferts de renseignements hors Québec

   
   Dans le cadre des services offerts, BNA pourrait devoir communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers, à d’autres fournisseurs de services (par exemple des fournisseurs de services informatiques, des hébergeurs ou des fournisseurs de conseils spécialisés), à des mandataires qui agissent pour son compte ou lorsque la loi l’exige.
   
   En conséquent, les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada pour les fins décrites précédemment. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers, BNA conclut des ententes avec ces tiers stipulant les utilisations autorisées et comprenant des engagements visant à protéger des renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à d’autres personnes, sauf si la loi applicable le permet expressément. BNA ne vend, ne loue, ni n’échange des listes de clients ni aucun autre renseignement personnel.
   
   
   

9. Fournir l’accès

   
   Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par BNA.
   
   Sur demande écrite et après authentification de votre identité, nous vous fournirons vos renseignements personnels sous notre contrôle, des informations sur la manière dont ces renseignements sont utilisés et une description des personnes et des organisations auxquelles ces renseignements ont été divulgués.

   Nous mettrons les renseignements à votre disposition dans les 30 jours tel que requis par la loi.

   Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir l’accès à certains renseignements personnels. Cela peut arriver, par exemple, lorsque la divulgation révélerait des renseignements personnels sur une autre personne, que les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel, que les renseignements ont été recueillis à des fins d’enquête, que la divulgation des renseignements révélerait des renseignements commerciaux confidentiels qui, s’ils étaient divulgués, pourraient nuire à la position concurrentielle de BNA. De plus, BNA peut être légalement empêchée de fournir l’accès à certains renseignements personnels.

   Lorsqu’une demande d’accès est refusée, nous vous en informons par écrit, nous documentons les raisons du refus et nous vous indiquons les autres mesures que vous pouvez prendre.
   
   
   

10. Changements

    
    Nous pouvons réviser et modifier notre Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous effectuons des changements significatifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement si la loi l’exige.
    
    
    

11. Site web et utilisations de témoins de connexion

    
    Le site web de BNA recueille automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure de chaque visite du site Web, les pages consultées, les recherches effectuées et le lien URL utilisé pour accéder au site. Ces renseignements servent au dépannage du site et à la correction des problèmes de fonctionnement.
    
    En naviguant sur le site de BNA, l’utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements conformément à la présente Politique.
    
    
    

12. Vos droits
    
    Outre les droits décrits dans la présente Politique, les résidents de la province de Québec peuvent bénéficier des droits suivants en ce qui concerne leurs renseignements personnels:
    
    

• • Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie lisible de vos renseignements personnels ou de nous demander de les transférer à un tiers de leur choix (portabilité des données).
    
    
  • Vous pouvez, dans certaines circonstances, avoir le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien qui permet d’accéder à ces renseignements personnels par des moyens technologiques, si cette diffusion contrevient à la loi applicable ou à un tribunal (droit de désindexation).
    
    
    

13. Conformité

    
    Pour plus d’informations sur le traitement de vos données veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Brigitte Nepveu